Rapport de la Cour des Comptes

24/07/2013 Transports cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 24 juillet 2013, un rapport sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport a fait l’objet ce jour d’une présentation à la commission des finances.

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