Edito mars 2021

Une hirondelle ne fait pas le printemps

Le rapport sénatorial sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières a rallumé quelques espoirs prudents parmi les usagers des autoroutes.
Comme une hirondelle au printemps, nous savions qu’il ne suffirait pas à ouvrir des ambitions nouvelles en la matière.

C’est pourquoi nous sommes intervenus auprès des présidents des groupes de l’Assemblée Nationale et du Sénat et des parlementaires de l’Essonne et des Yvelines.
Il semble que nous ayons été très partiellement entendus par des présidents de groupes.
D’une part, une proposition de résolution « invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques » a été déposée à l’Assemblée Nationale*.
D’autre part, une proposition de loi « tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires » a été déposée au Sénat**.
Ces deux initiatives peuvent être considérées comme positives, car elles maintiennent une certaine pression sur le gouvernement en pointant l’incurie historique de l’Etat dans ce domaine.

Pour autant, nous sommes loin du compte, du possible, comme du nécessaire.
A-t-on encore besoin de solliciter un nouvel avis juridique, alors que depuis près de 20 ans d’innombrables avis ont été formulés à ce sujet sans que rien ne bouge ? Nous ne sommes pas face à un vide juridique, mais à une incurie politique nationale.

La proposition émanant du Sénat est sensiblement plus ambitieuse. Rappelons cependant que les mécanismes devant encadrer les tarifs des péages et les surprofits des concessionnaires, ou envisageant de mettre fin de manière anticipée aux concessions existent formellement, mais n’ont jamais été appliqués.

Il nous semble que le scandale de la politique autoroutière est depuis longtemps clairement établi, l’heure n’est plus à s’insurger mais à agir.
Si ce scandale se manifeste d’abord dans le fait que les concessions autoroutières ont été transformées en machines à dividendes, il se caractérise aussi par les conditions d’accès très inégalitaires aux autoroutes. C’est la raison fondamentale de notre action et la réalité frappant nos territoires.

Les deux démarches parlementaires que nous venons d’évoquer ne peuvent que nous faire entendre, en contrepoint, le silence assourdissant de nos parlementaires de l’Essonne et des Yvelines.
Alors que les conséquences de l’impuissance assumée de l’Etat sont subies au quotidien par les populations des territoires péri urbains sud franciliens, à deux ou trois exceptions près***, ils n’ont pas pris d’initiatives visant à traduire et à concrétiser les propositions novatrices de la commission d’enquête. Devons-nous leur rappeler que la réduction des inégalités frappant nos territoires ne tombera pas du ciel.
C’est la raison pour laquelle nous venons de nous adresser à nouveau à eux.

Les propositions du rapport sénatorial ne doivent pas rester confinées dans les salles d’archives poussiéreuses des palais parisiens. Il est de la responsabilité de nos parlementaires de leur donner quelques perspectives plus printanières.

* Il s’agit du groupe PS de l’Assemblée Nationale
** Il s’agit du groupe LR au Sénat
*** Voir l’édito de janvier

Nous sommes ravis de saluer l’arrivée de nouveaux maires dans le Comité des élus pour la gratuité : M. FOUCHER, Maire de Villeconin, Président de la communauté de communes entre Juine et Renarde ; Mme MAY-OTT, Maire de Sonchamp