Conférence de presse 06/2017

 Conférence de presseConférence de presse 28/06/2017

Briis sous Forges, le 28 juin 2017

 

Mesdames, Messieurs,

Notre séminaire, qui s’est tenu le 2 février au Sénat, se conclue ici, à Briis sous Forges, là où il a été initié.

L’idée de cette initiative nous était venue il y a environ un an à l’occasion d’un entretien que nous avions sollicité auprès de M. VERA, alors redevenu Sénateur de l’Essonne et maire de cette commune.

Compte tenu du consensus qui s’est progressivement établi pour la gratuité, nous avions immédiatement convenu de proposer à l’ensemble des sénateurs de l’Essonne de le parrainer (M. BERSON, Mme. CAMPION, M. DASSAULT, M. DELAHAYE, M. VERA).

Tous ont répondu favorablement à notre sollicitation. Nous les en remercions.

Malgré le fait qu’il ait dû se tenir en semaine, ce séminaire a connu un franc succès tant par le nombre et la diversité des participants, que par la qualité des débats.

Je veux mentionner les contributions : d’élus locaux et nationaux, de représentants des collectivités territoriales, d’acteurs économiques, de syndicalistes de la société concessionnaire, d’associations diverses – notamment environnementalistes -, d’usagers et de riverains de l’A10.

Les ministres, leurs conseillers et la haute administration ont tous été invités. Ils n’ont pas cru devoir donner suite à notre sollicitation. Ce n’est pas un signe de force de leur part, d’autant que dans la dernière période, nous avons cru percevoir qu’ils ne pouvaient plus ignorer nos arguments.

Le rayonnement de ce séminaire a été important. Il va encore s’élargir par la publication des actes dont nous avons le plaisir de vous réserver aujourd’hui la primeur. Les élections nous ont contraints à retarder ce moment, nous en sommes désolés.

Je ne reviendrai évidemment pas sur le contenu de nos travaux, vous aurez tout le temps d’en prendre connaissance avec la brochure qui vient de vous être remise.

Ce séminaire s’est tenu après 15 ans d’activité autour de ce dossier. Nous pouvons le considérer comme un point d’étape, mais aussi comme le signe de notre inébranlable volonté de développer notre action jusqu’à son succès.

Ce fut l’occasion d’exposer l’important travail d’expertise citoyenne déployé par l’association A10 GRATUITE prouvant que la gratuité est nécessaire et possible.

Ce travail a été difficile en raison de l’extrême opacité des rapports Etat/concessionnaires, mais aussi en raison des mensonges assénés avec suffisance par les uns et par les autres pour tenter d’expliquer que rien ne peut changer. Durant 15 ans, il nous a fallu réfuter une à une les contre-vérités régulièrement répandues par la haute administration.

Ce séminaire nous a permis de mettre en lumière les connivences entre l’Etat et les concessionnaires et de demander qu’elles cèdent enfin un peu de place à l’intérêt général.

Pour leur part, les élus locaux et les associations ont témoigné des multiples conséquences négatives du péage pour les territoires.

Les salariés de la société concessionnaire nous ont éclairé sur le fait que les fabuleux bénéfices réalisés ne profitaient ni à l’emploi, ni à l’amélioration des services rendus aux usagers.

Les riverains du réseau secondaire saturé par les transferts de trafics produits par le péage, nous ont fait part de leur exaspération face aux nuisances environnementales qu’ils supportent chaque jour.

Enfin, les usagers, rackettés depuis 47 ans pour se rendre quotidiennement à leur travail, ont dénoncé l’inégalité territoriale injuste et insupportable qu’ils subissent.

 

1Ce séminaire se tenait en fin de mandature présidentielle. Le bilan de cette mandature a été à l’image des précédentes, c’est-à-dire marquée par l’incurie des gouvernants qui se sont succédé.

Cependant, des faits nouveaux – dont nous avons souligné toute l’importance – sont apparus, notamment dans la seconde moitié de la législature. Il s’agit du travail parlementaire mené autour de la politique autoroutière de l’Etat.

Ce travail parlementaire s’appuyait sur un constat et deux préoccupations.

Le constat c’est la scandaleuse rente attribuée par l’Etat aux géants européens du BTP propriétaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à leurs actionnaires, alors que l’Etat impécunieux s’avère incapable de faire face aux besoins dans de nombreux domaines, dont les transports. Cette rente s’exerce au détriment de la puissance publique, des territoires, des populations.

Les préoccupations parlementaires étaient de deux ordres : d’une part, exercer un droit de regard sur les relations occultes Etat/concessionnaires et, d’autre part, obtenir le reversement d’une partie des énormes profits dégagés par les concessions en faveur d’investissements utiles à la nation.

Je veux citer deux exemples particulièrement marquants de ce travail parlementaire : le rapport établi par le Président de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale et la proposition de loi de renationalisation des sociétés d’autoroutes débattue au Sénat à l’initiative du groupe CRC (les liens pour accéder à ces dossiers sont mentionnés à la fin des actes).

Nous regrettons que les parlementaires n’aient pas poussé l’audace en adoptant ces propositions.

Dans les travaux du séminaire vous trouverez des témoignages vivants de cette activité parlementaire à travers les interventions de certains de ses acteurs de premier plan.

 

2 – Une nouvelle assemblée nationale vient d’être élue. Les sénateurs de l’Essonne et des Yvelines seront renouvelés à l’automne.

Il me semble utile de dire quelques mots sur l’action pour la gratuité des parlementaires de nos territoires.

Avant les élections législatives, douze d’entre eux étaient membres du Comité des élus pour la gratuité : les 5 sénateurs de l’Essonne, 7 députés ; 5 de l’Essonne : (M. DUPONT-AIGNAN, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, M. LAMY, M. MARLIN, M. POUZOL), 1 des Yvelines : (M. POISSON), 1 d’Eure et Loir : (M. VIGIER).

Ce fut un précieux soutien.

Cependant, si on considère qu’il y a 22 députés et 11 sénateurs de l’Essonne et des Yvelines, le premier constat c’est qu’ils ne sont pas tous là.

Pourtant, l’intérêt de notre action ne se réduit pas à telle ou telle circonscription, même si certaines sont plus concernées que d’autres. Elle concerne l’ensemble des territoires péri urbains franciliens, l’ensemble de nos départements et plus globalement la politique autoroutière nationale.

La solidarité et la complémentarité entre territoires ne doit pas être qu’une affaire de discours, elles doivent s’accompagner d’engagements réels.

Le second constat, c’est que pour obtenir la gratuité il faut un travail suivi, pugnace vers l’Etat. Or, disons-le, à une ou deux exceptions près, ce travail n’a pas toujours été au niveau requis.

Le troisième constat, c’est que les interventions  parlementaires sont trop individuelles et manquent ainsi d’efficacité.

Après les élections sénatoriales de cet automne, nous proposerons une intervention coordonnée vers le gouvernement de l’ensemble des parlementaires de nos départements. Nous rendrons compte de leurs réponses à cette proposition.

 

3Au cours de notre manifestation au péage de Dourdan le 11 mai, c’est-à-dire avant les échéances électorales, des journalistes m’ont demandé ce que nous attendions de la période post-électorale.

« Chat échaudé craint l’eau froide », je leur ai donc répondu : pas grand-chose, si ce n’est le renforcement de la mobilisation des populations, des élus et des collectivités concernées.

Si, partant de notre expérience, cette réponse ne manquait pas de lucidité, elle était cependant incomplète.

Comme tous les français, du moins tous ceux qui vont encore voter, nous attendons évidemment quelque chose de ceux qui sont en charge de l’Etat. Nous attendons qu’ils procèdent à un changement de cap dans l’action gouvernementale, en faveur de l’intérêt général.

N’est-ce pas pour cela qu’ils ont été élus et que d’autres ont été battus ?

Nous aurons très rapidement un premier aperçu des intentions gouvernementales car nous venons de solliciter des rendez-vous avec les nouveaux ministres en charge de ce dossier.

Les gouvernements et les ministres passent, rien ne se passe, les dossiers d’intérêt général s’entassent sans réponses. En 15 ans, nous avons connus 15 gouvernements et presque autant de ministres en charge des transports.

En 15 ans, on ne compte plus les rapports recommandant à l’Etat de reconsidérer ses relations incestueuses avec les concessionnaires. Ces jours derniers, l’ARAFER vient à nouveau d’épingler l’Etat concernant son dernier « plan d’investissements autoroutiers » concocté en catimini avec les concessionnaires. Elle estime « que les augmentations des tarifs de péages prévues excèdent le juste niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux usagers. »

Les transports ont cette particularité d’être flanqués de deux ministres : un spécifiquement affecté aux transports, un autre au portefeuille plus large. Ce fut un remarquable exemple d’inefficacité.

Au stade actuel, on ne peut pas dire que les premières décisions prises, pas plus que le projet de loi « pour la confiance dans la vie démocratique » soient de nature à mettre fin aux détestables conflits d’intérêt et aux relations incestueuses entre l’Etat et les concessionnaires.

En bouleversant la représentation politique, les français ont donné un signal fort. La représentation parlementaire de nos territoires est profondément modifiée. L’exécutif dispose d’une très confortable majorité.

A quoi ce chambardement va-t-il servir ?

Le risque existe que l’action parlementaire soit anesthésiée et que les nouveaux députés s’en remettent au bon vouloir de l’Etat. Il ne faudrait pas que ces bouleversements politiques se traduisent par une incurie, certes rajeunie et féminisée, mais reconduite.

Nous allons donc les rencontrer afin qu’ils se mettent au travail et qu’ils interpellent sans tarder le gouvernement dans l’intérêt des populations et des territoires.

Nous n’avons jamais été des opposants aux gouvernements. Nous sommes les interprètes de propositions d’intérêt général.

Nous voulons que demain ne soit pas la copie conforme de l’affligeant bilan de ces 15 dernières années.

Comme nous l’avons toujours fait, nous jugerons aux actes.

 

4Le bien fondé de notre revendication de gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11 est renforcé par les décisions de l’Etat concernant nos territoires péri urbains.

La première, et indépendamment de l’opinion que l’on peut en avoir, concerne la ville nouvelle Paris-Saclay en construction. Ce programme va impacter très sensiblement nos territoires. Vous le savez, de lourdes infrastructures de transports sont envisagées pour relier cette ville nouvelle avec le cœur de la métropole parisienne, avec les aéroports, les quartiers d’affaires et les autres équipements concentrés au centre de l’agglomération. Même si l’expansion spatiale de ce pôle est contenue, son rayonnement vers le sud est inéluctable. Or, vers le sud, il n’existe et n’est prévue, aucune infrastructure de transport hormis l’autoroute A10 à péage. Ceci veut dire que les problèmes de transports dans nos territoires vont fortement s’aggraver. Le réseau secondaire, déjà inadapté au trafic actuel en raison des transferts de trafic provoqués par le péage, va subir de façon renforcée les effets collatéraux du péage.

La seconde décision de l’Etat tient à l’application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui demande aux collectivités locales de rééquilibrer l’implantation des logements sociaux. Là aussi, indépendamment de l’opinion que l’on peut en avoir, nos territoires péri urbains sont très concernés par cette disposition en raison de leur déficit de logements sociaux. Or, ces territoires sont dépourvus de transports collectifs et les emplois sont pour l’essentiel concentrés dans le nord de nos départements ou vers le centre francilien. De ce fait, l’autoroute A10 est l’infrastructure structurante pour les déplacements quotidiens. En raison du péage, et de l’arrivée de couches sociales aux revenus modestes, c’est encore le réseau secondaire, ses riverains et les communes, qui vont subir les conséquences des incohérences d’aménagement du territoire.

Ces familles nouvelles vont-elles perdre le bénéfice de logements plus accessibles à leurs faibles ressources en étant rackettés chaque jour pour se rendre à leur travail ?

Nous le voyons, l’acuité de ce dossier ne cesse et ne cessera donc de se renforcer dans la prochaine période.

 

5Notre dernier communiqué du 11 mai 2017 portait sur l’analyse des résultats financiers 2016 des concessionnaires.

Je voudrai expliciter très succinctement quelques chiffres, émanant des concessionnaires eux-mêmes.

Ces deux dernières années les résultats nets des concessionnaires d’autoroutes sont passés de 1870 M€ à 2740 M€, soit + 45% et un ratio de profitabilité moyen de 29.2%.

Je m’arrêterai plus particulièrement sur Cofiroute, filiale de Vinci et concessionnaire de l’A10. En un an, son résultat net a progressé de 27%, pour atteindre un ratio de profitabilité de 32.7%.

Or, l’an dernier, cette société a bénéficié d’une baisse d’impôts de 10%.

Enfin, toujours en 2016, Cofiroute a versé 2917 M€ de dividendes aux actionnaires de Vinci, soit plus de 6 fois son résultat net.

Comparativement, la satisfaction définitive de notre demande représente donc moins de 1% des dividendes versés en une seule année par le concessionnaire de l’A10.

Mesdames et Messieurs les journalistes, je sais que vos lecteurs n’aiment pas être abreuvés de chiffres. Je pense cependant que quelques illustrations chiffrées leur seraient hautement utiles. A cet effet, notre communiqué du 11 mai nous semble très pédagogique (il est à votre disposition).

 

6Pour terminer, permettez-moi de dire quelques mots sur l’actualité et nos perspectives d’action.

Encouragés par la complaisance historique de l’Etat, les concessionnaires en redemandent.

Les contrats de plan, les plans de relance ou d’investissements autoroutiers, servent de caution pour accentuer la pression financière sur les usagers et pour accroitre le pillage des importantes ressources procurées par les péages.

Ces dispositifs aboutissent à des nouvelles augmentations tarifaires, à des exonérations fiscales, à la prolongation des contrats de concessions, et maintenant à des transferts de charges sur les collectivités locales.

Récemment, les concessionnaires ont proposé publiquement à l’Etat de  prendre la main sur les autoroutes et voies rapides franciliennes, aujourd’hui publiques et gratuites, par exemple la RN 104 et la RN118 pour ce qui concerne Vinci.

Dans nos prochaines discussions avec l’Etat nous allons demander que les nouveaux avenants aux contrats de concession introduisent dorénavant des clauses en faveur des usagers. Dés maintenant, nous proposons que le prochain avenant (18ème du nom) au contrat de concession Etat/Cofiroute intègre la correction de l’inégalité territoriale dans l’accès à l’A10-A11 en instituant leur gratuité en Ile de France.

Je veux conclure en remerciant vivement tous les participants au séminaire. Son succès est le leur.

Nos travaux méritent d’être largement connus, et diffusés sans modération. Ils seront accessibles sur notre site. La brochure pourra être adressée à toute personne en faisant la demande contre une participation aux frais de 5 €. Nos modestes moyens financiers ne nous permettent hélas pas de l’offrir à tous gratuitement.

Nous remercions M. VERA et Mme CAMPION ainsi que le Conseil départemental de l’Essonne et son Président M. DUROVRAY, pour leur aide financière à la publication des actes. Pour autant, au regard de nos modestes moyens financiers, ces aides ne suffiront pas. Nous avons sollicité les communes, notamment celles représentées dans le Comité pour la gratuité, car elles sont les premières concernées par les effets parasites du péage.

Nous voulons également remercier les journalistes qui ont rendu compte de l’évènement, et je le fais par avance pour ceux qui relateront notre rencontre de ce jour.

Enfin, merci encore à M. VERA sans lequel il n’aurait pu se tenir, ainsi qu’à M. DASSA, Maire de Briis-sous-Forges, qui a bien voulu nous accueillir aujourd’hui pour le lancement de la diffusion publique de nos travaux.

Nous sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

Dès demain vous trouverez cette intervention sur notre site

 

>>> Télécharger le Communiqué de presse remis aux journalistes

Les actes du séminaire sont intégralement consultables sur notre site.

Les personnes désirant cette brochure devront en faire la demande en envoyant un chèque de 5€ à l’ordre d’A10 gratuite, 8 rue du Lavoir 78730 Saint Arnoult en Yvelines.

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