Lettre à Mr Cuvillier – 04/2013

Publié le 15 décembre 2013 par A10 Gratuite

Lettre adressée à Mr Cuvillier suite à sa réponse faite au courrier de Monsieur Marlin, Député-maire d’Etampes.

…
Cette réponse n’apporte pas d’éléments nouveaux sur le fond de ce dossier, mais elle appelle de notre part les remarques suivantes.

Tout d’abord, vous opposez un point d’ordre juridique à notre demande…

Lire le courrier complet

 

Cette entrée a été publiée dans au Ministre des transports.... Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>